Tribunal de la santé mentale au Canada
Depuis le 2 septembre 2009, la province de la Nouvelle-Écosse au Canada dispose d'un Tribunal de la santé mentale qui se penche sur le sort d'accusés atteints de maladies mentales. Inspiré par un projet pilote qui se fait déjà au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, ce tribunal siège une fois par semaine à Dartmouth et veille à ce que ces personnes reçoivent des soins au lieu d'être emprisonnées.
Le juge de ce tribunal travaille avec une équipe d'avocats et de spécialistes en santé mentale. Seuls les accusés ayant commis des crimes mineurs à cause de leur maladie mentale y seront jugés. Le rôle de ce tribunal est de trouver un moyen d'aider ces personnes pour éviter qu'elles récidivent ; il n'est pas du tout question que ce soit une façon pour elles d'échapper à la justice.
Lorsqu’une personne souffrant d’une maladie mentale est arrêtée au Canada, elle doit être évaluée afin de déterminer si elle est apte à subir un procès. Cette procédure complexe prend environ 10 à 15 jours. Grâce à la mise en place du Tribunal de santé mentale, tout le processus se déroule sur un laps de temps de 5 à 6 heures.
