Sans-papier, soins de santé, prévention et répression

Janvier 2006, une maman et son bébé sans-papiers campent dans la nuit sous une tente en plastique de marque « 2’’ » dans la ville de Dunkerque (France). Octobre 2004, quelque part entre le Maroc et les îles Canaries, des sans-papiers africains s’entassent dans un paquebot en espérant arrimer quelque part en Europe. Mai 2002, un groupe de sans-papiers des pays de l’Est attendent dans le froid sur un banc situé à Coquelles (France). Environ à la même date et dans la même ville, un sans-papier grimpe des fils barbelés pour échapper au contrôle des forces de l’ordre. Décembre 2008, un groupe de sans-papiers asiatiques dorment dans des sacs de couchage en plastique bleu dans un parc à Paris. Septembre 2009, un groupe de sans-papiers traverse un environnement boisé situé à Calais (France). Mars 2008, un groupe de sans-papiers fuient les contrôles à La Valette (Malte).

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Mehmet Koksal

par Mehmet Koksal - Lundi 25 octobre 2010

Journaliste-reporter basé à Bruxelles, polyglotte, correspondant du Courrier International, Mehmet Koksal est co-fondateur de Minorités et un spécialiste de la question minoritaire en Europe.

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Janvier 2006, une maman et son bébé sans-papiers campent dans la nuit sous une tente en plastique de marque « 2’’ » dans la ville de Dunkerque (France). Octobre 2004, quelque part entre le Maroc et les îles Canaries, des sans-papiers africains s’entassent dans un paquebot en espérant arrimer quelque part en Europe. Mai 2002, un groupe de sans-papiers des pays de l’Est attendent dans le froid sur un banc situé à Coquelles (France). Environ à la même date et dans la même ville, un sans-papier grimpe des fils barbelés pour échapper au contrôle des forces de l’ordre. Décembre 2008, un groupe de sans-papiers asiatiques dorment dans des sacs de couchage en plastique bleu dans un parc à Paris. Septembre 2009, un groupe de sans-papiers traverse un environnement boisé situé à Calais (France). Mars 2008, un groupe de sans-papiers fuient les contrôles à La Valette (Malte).

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ctobre 2008, un sans-papier plongé dans les feuilles mortes observe l’agitation de nuit à Paris (France). Juillet 2004, des sans-papiers embarquent sur un camion en plein Sahara occidental. Juillet 2008, les forces de l’ordre se préparent pour un contrôle serré à Patras (Grèce) en voyant débarquer un nouveau paquebot. Septembre 2008, un sans-papier traverse un pont à Calais (France),…   

Ce sont là quelques-unes des photographies capturées par le photographe français Olivier Jobard et exposées dans la salle des voyageurs de la Gare du Midi à Bruxelles dans le cadre d’une exposition organisée par l’ONG Médecins du Monde pour illustrer « les conditions d’accès aux soins des personnes sans autorisation de séjour » en Europe. Des photos sombres, poignantes, tristes, paisibles, misérables et finalement tellement humaines. Il y bossait depuis une bonne décennie et voilà qu'il a bouclé la sauce pour venir l'étaler en pleine gare internationale de Bruxelles. 

 

« J’ai commencé en 2000 à faire des photos sur l’immigration, c’était au centre Sangatte en France, c’est là que j’ai été sensibilisé à cette problématique. Ensuite, Médecins du Monde a fait appel à moi pour travailler sur l’exposition Exit, Exit ? parce que l’organisation publie un rapport tous les deux ans sur l’accès aux soins de santé des migrants et des sans-papiers en Europe.  L’idée est d’illustrer ce rapport technique et créer un événement  afin de sensibiliser le plus grand nombre de personnes », explique le photographe Olivier Jobard. Un exemple concret  de son travail ? « En France, j’ai pu suivre un père de famille dont les deux enfants ont été atteints de saturnisme parce qu’ils habitaient dans un endroit insalubre.  C’est Médecins du Monde qui a découvert que les enfants en étaient atteints car le saturnisme n’est pas une maladie évidente à détecter et surtout à stopper l’infection. En fait, les enfants léchaient une peinture empoisonnée dans un immeuble insalubre et sans intervention médicale, ils auraient continué.  Ce n’est que suite à ce diagnostic médical sur les enfants que le père, Martin, a pu rester en France en obtenant un titre de séjour. Par contre, il n’a pas obtenu le droit de travailler et pendant un an je l’ai suivi pour tenter d’expliquer, à travers les photographies, cette hypocrisie du système qui laisse quelqu’un séjourner en France sans lui offrir la possibilité de vivre dignement et nourrir ses enfants ».

 

 

Peur d’aller à l’hôpital

  

« En général, en France, en Belgique et ailleurs en Europe, les migrants ont peur d’aller dans les hôpitaux car ils craignent de devoir décliner leur identité et risquer ainsi un rapatriement forcé vers le pays d’origine. On baigne dans un climat ultra-répressif où les gens ont de plus en plus peur et se cachent de plus en plus, évitant même d’aller se faire soigner.  Il faut savoir que beaucoup de sans-papiers ont dépensé une fortune et parfois risqué leurs vies pour venir en Europe, ils sont déjà ici et ils sont utiles puisqu’ils travaillent généralement au noir. Ces gens seraient d’autant plus utiles si on leur donnait les moyens légaux de travailler et d’apporter ainsi le fruit de leur travail à la société européenne », estime le photographe français.

 

Ayant souvent partagé le quotidien de ces voyageurs sans-papiers du 21e siècle, Olivier Jobard déclare avoir vécu plusieurs arrestations et même une expulsion du Maroc lors d’une traversée clandestine. Interpellé sur sa méthodologie, il explique avoir « souvent reçu l’autorisation des migrants pour prendre une photo car je passe beaucoup de temps avec eux et cela créé un climat de confiance. Il m’est aussi arrivé de voler des images, c’est-à-dire prendre un cliché sans autorisation, par exemple sans réveiller les gens pour demander une autorisation.  Mais j’ai toujours su la destinée des images et les conséquences, je me suis ainsi autorisé à faire certaines choses comme voler des images des gens parce que je savais que cela n’aura pas de conséquence pour les personnes concernées. Exemple : ce n’est pas parce qu’un sans-papier dort dans un parc à Paris, qu’il est même identifié comme tel par la police sur la base de mes photos exposées deux ans plus tard à Bruxelles, qu’il sera rapatrié le lendemain. Je comprends que le migrant puisse avoir une telle crainte, mais j’essaye souvent d’expliquer cela et même s’il refuse de comprendre, je me permets de prendre ce cliché car je sais qu’il n’y aura pas de conséquence pour lui. Mais j’essaye toujours d’abord de convaincre les gens et je passe suffisamment de temps avec eux pour qu’ils soient d’accord et qu’ils sachent la raison pour laquelle je fais ces photos. Parfois, il y a des moments (fuite urgente, monter sur un camion,…) où je ne peux rien leur demander parce qu’ils sont ailleurs, ils doivent fuir et garantir leur sécurité. Pendant ces moments, je m’autorise à voler des images parce que je pense que cela peut aider à comprendre et à expliquer leur situation. Je trouve que c’est important de montrer ces situations qui expliquent souvent pourquoi ces gens — qui sont arrivés et qui vivent aujourd’hui en Europe — sont fragiles et affaiblis parce qu’ils ont des parcours chaotiques du fait des difficultés qu’ils vivent dans les pays d’accueil ».

 

 

Des chiffres alarmants

 

Les chiffres fournis par Médecins du Monde en matière d’accès aux soins pour les sans-papiers sont alarmants : 72 % des  problèmes de santé des sans-papiers sont peu ou pas traités ; 70 % des personnes interrogées sont confrontées à des obstacles pour se faire soigner ; 41 % des sans-papiers ont dû renoncer à avoir recours aux soins ; un tiers des personnes se disent victimes de racisme ; 29 % des parents interrogés ont dû renoncer à faire soigner leurs enfants au cours des 12 derniers mois  et 14 % des personnes ont essuyé un refus de soins de la part de professionnels.

 

Commentant le deuxième rapport 2009 (le premier rapport date de 2007) publié par les délégations européennes de Médecins du Monde, Pierre Verbeeren (Directeur général de MDM Belgique) déclare que ce document « montre clairement que même lorsqu’un droit comme l’accès à la santé est garanti dans un pays démocratique, l’effectivité de ce droit est toute relative et que cela nous mène à des pathologies problématiques pour la santé publique comme la tuberculose ou des maladies sexuellement transmissibles. Par ailleurs, le non traitement de ces pathologies dont souffrent les sans-papiers nous amènent à des coûts de santé qui sont de loin supérieurs qu’à ceux que nous aurions dû faire face si nous avions acceptés de les accueillir de manière tout à fait légale ».

 

 

Contributeurs nets au système

 

Interpellé sur l’ampleur du phénomène et les effets économiques de la présence des sans-papiers en Europe, le Directeur général estime qu’aujourd’hui « le nombre de personnes sans titre de séjour en Europe avoisine les six millions dont une grosse partie travaille ou a travaillé, loue ou a acheté une maison… donc ce sont des gens qui participent de manière très favorable au fonctionnement du système. Dans un angle purement financier, ces personnes sont plus contributives à l’ensemble du système qu’ils ne bénéficient des infrastructures, ils contribuent ainsi de façon nette à la collectivité par le travail qu’ils fournissent ou parfois par les cotisations sociales ou mutuelles qu’ils payent. 

 

Un sans-papier est une personne dont le titre de séjour n’est plus valable, il est donc possible d’être légal un jour et illégal le lendemain compte tenu des trajectoires et des difficultés de la vie. Au niveau des soins de santé, il faut surtout rendre effectif un certain nombre de droits. Ainsi une personne sans titre de séjour en Belgique a accès à l’aide médicale urgente si elle est malade, mais dont certaines institutions organisent une enquête préalable si vexatoire que cela conduit à la restriction de l’accès au droit. Des médecins ou des hôpitaux refusent aussi  de donner accès aux soins pour des raisons administratives (pas de carte de mutuelle en ordre), il faut donc rendre le droit effectif par une pratique de la loi qui corresponde à l’esprit de la loi. Enfin, pour certains groupes de population comme les femmes enceintes ou les enfants de moins de 6 ans, il ne devrait même pas y avoir à discuter. De nombreuses études indiquent qu’en cas de négligence et de refus de prodiguer les soins, le coût des interventions va être multiplié par trois, donc même pour des motifs économiques, il y a lieu de rendre ce service universel. Au niveau européen, il faudrait se battre pour interdire au corps médical de dénoncer une personne en séjour illégal qui consulte un médecin. Dans certains pays, il existe une obligation de dénonciation. Au-delà de la question politique (faut-il ou non ouvrir les frontières ?), il faut se rappeler que tous les êtres humains méritent d’être traités avec un minimum de dignité ».

 

Tandis que ces acteurs plaident pour l’annulation des obligations de dénonciation, la fin des arrestations des sans-papiers ayant recours aux soins de santé, la protection des mères et des enfants mineurs et l’arrêt des expulsions pour les malades, les services de contrôle (police) et de répression (justice) se réunissaient au Parlement fédéral belge pour débattre de «  la traite des êtres humains à des fins d’exploitation économique et ses liens avec les phénomènes migratoires ». En effet, à côté du récit de voyages et d’espoirs des sans-papiers, il existe aussi des réseaux criminels de passeurs professionnels qui tentent de s’enrichir en exploitant physiquement ou économiques les migrants sans titre de séjour dans le pays d’accueil. La présence importante des travailleurs sans-papiers dans un pays permet d’alimenter l’économie parallèle et de fausser la concurrence sur le marché en plus des autres dommages causés au système social en place. Prenant la parole, le ministre belge de la Justice,  Stefaan De Clerck, a rappelé que ce sont surtout « les secteurs de l’Horeca (hôtel-restaurant-café), de la construction, du textile, du métal, du transport, de la boucherie, du nettoyage et de la boulangerie qui employaient le plus de main d’œuvre illégalle» sur le marché belge. Le ministre a rappelé qu’en vertu des directives européennes, « l’employeur est obligé de vérifier le statut de tout migrant travailleur » et qu’il existait même « une sanction pour tout usage d’une personne en séjour irrégulier au travail ».

 

Plusieurs services de contrôle et des experts judiciaires se sont plaints aussi :

— du système de « détachement européen » (autorisant une entreprise étrangère à fournir des services et du personnel dans un autre pays) compliquant le contrôle des documents émis par le pays d’envoi ;

— de la jurisprudence de la Cour de Justice des communautés européennes (Luxembourg) généralement en faveur de la libre circulation des travailleurs

— de l’absence de responsabilité solidaire en cas de sous-traitance en cascade

 

 

Activité extrêmement lucrative...

pour les criminels

 

Le journaliste d’investigation Frédéric Loore et l’expert Jean-Yves Tistaert, co-auteurs d’un livre sur la traite des êtres humains en Belgique, estiment que ce « trafic représente la troisième activité criminelle la plus lucrative pour les mafias et les réseaux criminels » qui utilise la Belgique comme « plaque-tournante de leurs activités ». Soulignant que « la traite des êtres humains engendre des drames humains, encourage la paupérisation de la classe moyenne, exacerbe les sentiments xénophobes et occasionne des milliards d’euros de perte pour le pays », les deux auteurs plaident pour la fin du « syndrome de l’autruche » et proposent une série de corrections aux législateurs belges et européens. Bruno Devillé, inspecteur pour le service public fédéral belge de la Sécurité sociale, a détaillé un exemple complexe concernant une filière organisée de fraude fiscale et sociale au sein de la communauté brésilienne installée en Belgique (faux et usage de faux, sociétés écrans installées au Portugal, facturation de complaisance, détachement et commission par facture réinvestie au Brésil, menaces directes et indirectes des travailleurs,…).  

 

La vision des différents acteurs traitant du dossier des sans-papiers varie très fortement en fonction des attentes et des objectifs fixés par l’institution dans laquelle ils travaillent. Au-delà des clichés, il est souvent important de rassembler des données précises (statistiques, analyses, avis,…) pour mieux comparer les situations.

 

Le monde change, les gens bougent, beaucoup souffrent et peu en profitent vraiment. L’important est de savoir venir en aide aux nécessiteux sans nourrir les plus véreux du système.   


Mehmet Koksal

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