La pénalisation contre-productive

Quelle que soit nos différentes positions sur la question de la prostitution, que nous soyons en faveur de son abolition, ou que nous soyons en faveur de sa reconnaissance comme travail sexuel, ou que nous ayons une autre opinion encore, nous voulons toutes et tous une vie meilleure pour les prostitué-e-s. La députée PS Maud Olivier veut proposer une loi afin de pénaliser les clients des prostitué-e-s. L’objectif de sa proposition est de plusieurs ordres. Il s’agit de faire diminuer voire disparaître la prostitution, de lutter contre la traite des êtres humains et l’exploitation, et d’utiliser la loi comme moyen d’affirmer un principe normatif selon lequel la prostitution est une chose mauvaise.

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Thierry Schaffauser

par Thierry Schaffauser - Dimanche 03 novembre 2013

Pute, pédé, drogué, ancien d'Act Up, il vit à Paris après une vie à Londres. Il s'intéresse aux luttes putes, pédés, sida, au syndicalisme, et aux questions dites minoritaires en général, mais pas que... Il a coécrit le livre manifeste Fières d’être Putes, et apparaît de temps en temps dans les pages « Comment is Free » du Guardian.  

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Quelle que soit nos différentes positions sur la question de la prostitution, que nous soyons en faveur de son abolition, ou que nous soyons en faveur de sa reconnaissance comme travail sexuel, ou que nous ayons une autre opinion encore, nous voulons toutes et tous une vie meilleure pour les prostitué-e-s. La députée PS Maud Olivier veut proposer une loi afin de pénaliser les clients des prostitué-e-s. L’objectif de sa proposition est de plusieurs ordres. Il s’agit de faire diminuer voire disparaître la prostitution, de lutter contre la traite des êtres humains et l’exploitation, et d’utiliser la loi comme moyen d’affirmer un principe normatif selon lequel la prostitution est une chose mauvaise.

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ar contraste, je pense que la loi n’a pas pour but de trancher les questions philosophiques qui entourent les débats sur la prostitution/travail sexuel, mais plutôt, avant de poser des principes philosophiques, davantage servir à accompagner les êtres humains dans leurs réalités. L’affirmation de principes philosophiques, que nous les partagions ou pas, (cela n’est pas la question), ne doit pas se faire au détriment du bien-être des personnes concernées qui vivent directement les effets de la loi.

Venons en donc à réfléchir sur les effets souhaités et les effets possiblement positifs ou négatifs de cette pénalisation sur les travailleur-se-s du sexe, puisque nous devrions considérer leur bien-être comme ce qui devrait être la priorité de notre réflexion. J'invite donc nos élu-e-s non pas seulement à prendre en compte ce que nous pensons de la prostitution, mais à mesurer les impacts positifs ou négatifs qu’aurait une politique de pénalisation des clients sur la vie des prostitué-e-s.

 

 

Les effets souhaités

 

1. Une diminution de la prostitution

 

La pénalisation des clients a pour but affiché de réduire ou de faire disparaître la prostitution.[1] En Suède où cette pénalisation des clients est en place depuis 1999, une diminution du travail sexuel de rue aurait en effet été constatée du fait de l’application de la loi.[2] Mais certaines sources contestent cette diminution.[3] Les critiques de la loi rappellent par ailleurs que le gouvernement suédois ne prend en compte que de la prostitution de rue, celle visible, et que la diminution du travail sexuel de rue ne signifie pas pour autant une diminution du travail sexuel dans son ensemble ou que les scènes de prostitution ne se soient pas déplacées des villes vers des endroits plus reculés ou dans des endroits cachés en intérieur.[4] C’est un phénomène qui est souvent constaté lorsque des mesures de pénalisation sont appliquées et c’est le cas par exemple avec la pénalisation du racolage dit passif depuis 2003.[5] Le déplacement des scènes de prostitution en intérieur ne serait en outre pas forcément lié à l’impact de la loi elle-même mais au développement et à la démocratisation des techniques de communication tels l’usage d’Internet et de la téléphonie mobile.

 

Il faut rappeler également que le travail sexuel de rue a traditionnellement toujours été plus faible dans les pays nordiques par rapport aux autres pays européens, bien avant les lois pénalisant les clients, car le climat nordique incite davantage les travailleur-se-s du sexe à travailler en intérieur.[6] La situation des pays nordiques avec une population plus faible, peu de grandes villes et plutôt de taille moyenne, et une prostitution de rue traditionnellement limitée, n’apporte pas les mêmes conditions qu’un pays comme la France où une politique similaire de pénalisation des clients pourrait très bien avoir des effets très différents, notamment en ce qui concerne les espoirs du législateur de voir diminuer la visibilité de la prostitution dans la rue. Il est en effet plus difficile pour la police d’identifier et d’arrêter les clients que les travailleur-se-s du sexe, et le nombre de clients punis en Suède et dans les pays qui ont adopté des lois de pénalisation des clients a toujours été très bas.[7]

 

 

2. La lutte contre la traite et l’exploitation

 

La logique défendue par la pénalisation des clients est qu’avec moins de demande de la part des clients, il y aura automatiquement moins de prostitution et donc moins de traite des êtres humains, qui est considérée comme toujours associée à la prostitution.[8] C’est une vision un peu simpliste car l’étendue du problème de la traite peut varier et n’est pas corrélée systématiquement avec le nombre de travailleur-se-s du sexe ou de clients dans un endroit donné.

 

En fait, cette logique est défendue par la Suède parce que leur définition de la traite amalgame toute prostitué-e migrant-e comme une victime.[9] Ils ne font pas de distinction entre la migration des prostitué-e-s et la traite des êtres humains, et les hommes et femmes politiques en France qui défendent la pénalisation des clients ont tendance également à confondre le nombre de prostitué-e-s étranger-e-s avec le nombre de victimes de la traite.[10] Si une définition internationale commune existe avec le protocole de Palerme de 2000, chaque pays tend néanmoins à définir la traite des êtres humains de façon différente selon ses propres orientations philosophiques.[11] Cela rend le travail de comparaison plus difficile, voire impossible, en ce qui concerne l’efficacité de leurs politiques contre la traite des êtres humains et la prostitution. De même, la comparaison entre avant et après la loi suédoise de pénalisation des clients est impossible car les statistiques disponibles sur les victimes de la traite en Suède ne commencent qu’après la mise en place de la loi.[12]

 

De façon intéressante, les déclarations de la police suédoise changent selon ce que le gouvernement suédois attend d’elle.[13] Lors de l'évaluation officielle de la loi, il est dit dans le rapport Skarhed que: « Selon la police suédoise, il est clair que l'interdiction de l'achat de services sexuels agit comme une barrière aux trafiquants et proxénètes qui envisagent de s'établir en Suède. »[14] Mais dans un communiqué de presse seulement quelques mois avant que l'évaluation a été publiée, la même autorité de police avait déclaré que: « Les formes graves de criminalité organisée, y compris la prostitution et la traite ont augmenté en force, puissance et complexité au cours de la dernière décennie. Cela constitue un grave problème social en Suède et le crime organisé retire de grandes quantités d'argent provenant de l'exploitation et de la traite des personnes dans des conditions analogues à l'esclavage. »[15] Dès lors, bien qu’il est toujours possible de trouver des témoignages de politiciens ou de policiers suédois pour affirmer que la pénalisation des clients est dissuasive et permet de lutter contre la traite, aucune preuve scientifique ne permet de corroborer ces affirmations.

 

Ce que la pénalisation des clients produit comme effet certain en revanche est que les clients ne sont plus incités à signaler auprès des autorités des situations d’abus et d’exploitation qu’ils pourraient observer. En Turquie[16], en Hollande[17] et en Irlande[18], la police confie en effet que les clients leur apportent une aide précieuse pour identifier des situations de prostitution forcée. L’intention de vouloir responsabiliser les clients contre le problème de la traite des êtres humains pourrait donc être contrecarrée par leur pénalisation, tandis que d’autres pays parviennent à les sensibiliser et les responsabiliser par des campagnes publiques. 

 

 

3. Changement de l’opinion publique sur la prostitution

 

Un des succès affirmés de la loi suédoise est le changement dans l’opinion publique sur la façon de considérer la prostitution. Les sondages d’opinion montrent en effet qu’après la loi, les Suédois sont devenus majoritairement en faveur de la loi, et considèrent à présent les clients des prostitué-e-s comme des délinquants. Des chercheuses suédoises[16] ont cependant tenté de montrer qu’il fallait prendre ces sondages avec précaution car les répondants ont tendance à savoir répondre ce que l’on attend d’eux, sans forcément donner leur réelle opinion, et que les questions posées dans les sondages n’étaient pas exactement les mêmes avant et après la loi. De plus, les déclarations sur le fait d’être ou d’avoir été client avant et après la loi, et qui montrent en effet une diminution du nombre d’hommes se déclarant clients, pourrait très bien être biaisée du fait que les clients savent depuis le vote de la loi qu’ils commettent un délit et cela pourrait les décourager à dire la vérité aux sondeurs. Dans tous les cas, on peut tout de même s’interroger sur le fait de mesurer le succès d’une loi simplement aux sondages d’opinion. La communication en faveur de la loi est incontestablement un succès, et les moyens mis en œuvre sont très importants, notamment pour l’exportation de la loi en dehors de Suède.[17] Or, cela ne nous dit pas si la loi en tant que telle est efficace si on prend en compte d’autres considérations politiques. Tout dépend donc des questions qu’on se pose, des effets désirés et de ce que l’on veut voir de ses effets ou pas. Le rapport du gouvernement suédois ayant dès le départ statué que le but de l’évaluation n’était pas de revenir sur la loi et que l’achat de services sexuels devait rester criminalisé,[18] il est donc probable que les effets négatifs de la loi ont pu être volontairement ignorés pour des raisons politiques lors de cette évaluation.

 

 

Les effets non souhaités possibles

 

1. Exploitation et précarité accrue

 

Lorsque les clients des travailleur-se-s du sexe sont pénalisés, ceux-ci et celles-ci ont intérêt à se cacher afin de maintenir leur clientèle. Le fait d’être isolé-e-s les un-e-s des autres permet plus difficilement l’entraide et la solidarité entre travailleur-se-s du sexe. Il devient plus difficile pour elles et eux, comme pour les clients on l’a vu, d’identifier des situations d’abus et d’exploitation et donc de s’organiser contre.

 

Quand les clients sont pénalisés, le temps de négociation avant de monter dans leur voiture est considérablement réduit et rend plus difficile d’imposer ses conditions. Si le nombre de clients diminue à cause de la loi, il faut être plus longtemps visible dans la rue, et le rapport de force peut se trouver plus défavorable encore pour les travailleur-se-s du sexe, qui afin de maintenir leur niveau de revenus, pourraient accepter des tarifs plus bas ou des pratiques qu’elles et ils refusaient auparavant. La pénalisation des clients pourrait donc constituer une pression à la baisse sur les prix et sur les conditions des travailleur-se-s du sexe.

 

La pénalisation des clients pourrait pousser les travailleur-se-s du sexe à passer par des intermédiaires afin d’assurer la rencontre avec les clients, ce qui constitue un risque supplémentaire de perdre leur indépendance et de se retrouver exploité-e-s par des proxénètes.

 

 

2. Violences

 

Tout comme l’isolement des travailleur-ses-s du à la loi risque accroître l’exploitation et la précarité, il risque d’augmenter également les violences. La loi risque de rendre plus difficile pour les travailleur-se-s du sexe la sélection de leurs clients si elles et ils n’ont plus le temps nécessaire pour négocier et imposer leurs conditions. Il sera plus difficile d’éviter des hommes potentiellement dangereux et d’appeler à l’aide quand il faudra se cacher. Les travailleur-se-s du sexe risquent de ne jamais appeler la police car elles et ils préféreraient ne pas être identifié-e-s afin de ne pas perdre de clients, et encore moins si elles ou ils sont sans papiers car elles et ils risqueraient toujours une expulsion.

 

Dans un rapport officiel, la ville d’Oslo où la pénalisation des clients est en place, montre que les violences à l’égard des travailleur-se-s du sexe  auraient augmentées depuis la pénalisation des clients.[19] Ce constat est le même à Edinburgh, en Ecosse, où les travailleur-se-s du sexe suivies par l’association Scot-pep ont signalé 66 incidents de violence en 2006, à comparer avec les 126 signalés après l’implémentation des mesures contre les sollicitations des clients dans l’année qui a suivi.[20] A Montréal, pendant une période de trois mois de ratissage généralisé contre les clients en 2001, les travailleur-se-s du sexe ont signalé trois fois plus d’incidents violents, et cinq fois plus d’incidents violents avec armes mortelles.[21]

 

 

3. Santé

 

La pénalisation des clients en éloignant les travailleur-se-s du sexe des centres urbains risque d’avoir les mêmes effets que la loi Sarkozy sur le racolage, à savoir que les associations de santé communautaires pourront plus difficilement identifier les travailleur-se-s du sexe et faire leur travail de prévention, d’information et d’accès aux soins. Si la loi réduit le nombre de clients et leurs revenus, les travailleur-se-s du sexe risquent plus facilement d’accepter des rapports sans préservatifs. En Corée du Sud où la pénalisation des clients est mise en place, des études ont montré une corrélation entre la nouvelle loi et l’augmentation des problèmes de santé parmi les travailleur-se-s du sexe.[22] En conséquence, toutes les associations de lutte contre le sida, pour la santé communautaire et pour la santé des femmes dont le Planning Familial[23] s’opposent à la pénalisation des clients. Des institutions nationales et internationales partagent cette analyse et recommandent également la non-pénalisation du travail sexuel telle le CNS[24], la CNCDH[25], l’IGAS[26], l’OMS[27], l’ONUSIDA[28] et le PNUD[29].

 

 

Les alternatives à la pénalisation non envisagées

 

1. Régularisation des sans papiers et droits des migrant-e-s

 

La majorité des travailleur-se-s du sexe de rue en France sont des migrant-e-s. Certain-e-s d’entre elles et eux sont sans papiers et sont ainsi beaucoup plus vulnérables à la violence et à l’exploitation. Si le Parti Socialiste se refuse à régulariser les prostitué-e-s sans papiers, il ne peut pas être crédible dans son affichage de vouloir protéger les prostitué-e-s, en particulier celles et ceux qui sont victimes de la traite des êtres humains.

 

2. Lutte contre la pauvreté des femmes et des plus précaires

 

La raison principale évoquée par les travailleur-se-s du sexe pour l’exercice de leur travail est leur besoin d’argent. Il est essentiel de lutter contre le chômage des femmes et les disparités salariales entre femmes et hommes. Les minimas sociaux doivent être augmentés et en particulier les aides auprès des mères célibataires.

 

 

3. Les prostitué-e-s âgé-e-s

 

Beaucoup de prostitué-e-s âgé-e-s continuent la prostitution parce qu’elles ne bénéficient pas d’une retraite. Il faut soutenir l’augmentation du minimum vieillesse et envisager la création de lieux d’accueil pour les prostitué-e-s âgé-e-s dans les municipalités que le PS dirige. 

 

 

 4. Les droits des trans

 

De nombreuses travailleuses du sexe sont des femmes transsexuelles. Celles-ci sont particulièrement discriminées dans l’accès à l’emploi du fait de la transphobie du monde du travail, et décident donc d’exercer le travail sexuel souvent faute de mieux. Il est donc urgent de dépsychiatriser la transidentité et de permettre le changement ou la suppression de la mention de sexe sur son état civil. La gauche doit cesser de reculer sur ce point. 

 

 

 

En conclusion, bien qu’elle puisse réduire sa visibilité, nous n’avons aucune certitude sur le fait que la pénalisation des clients puisse réduire la prostitution. La pénalisation des clients risque de ne pas apporter de solutions à de nombreux problèmes vécus par les travailleur-se-s du sexe. Cette loi pourrait donc apparaître comme une mesure symbolique, avec des effets positifs limités au renforcement d’une position philosophique de principe, des effets négatifs non envisagés, et pourrait au final effacer les besoins réels des travailleur-se-s du sexe. 


Thierry Schaffauser

Notes

[1] Interview de Vallaud Belkacem dans JDD, 23 juin 2012

[2] Rapport Skarhed 

[3] Jay Levy p15 

[4] Ostergren & Dodillet 

[5] LDH, De Nouvelles zones de non droit, des prostituées face à l’arbitraire policier, 2006 

[6] Il peut neiger jusqu’à 5 mois par an à Stockholm

[7] Ostergren & Dodillet, p18 

[8] Jay Levy p5 

[9] Ostergren & Dodillet, p15 et aussi SOU 2010:49, p 201.

[10] Maud Olivier, 1 an de bilan, p14 

[11] Rapport du Center of Communication Leadership and Policy, 2011, 

[12] Laura Agustin pp. 13-15 

[13] Ostergren & Dodillet p13-14 

[14] SOU 2010:49b, p 9. 

[15] Conseil de la police nationale communiqué de presse Mars 2010, Rikspolisstyrelsen 2010b.

[16] Ostergren & Dodillet 

[17] Gunilla Ekberg, employée du gouvernement suédois de 2002 à 2006 « Part of my tasks was also to “export” the Swedish anti-prostitution strategies – that is to influence legislators and women’s groups in other countries to campaign for similar laws. » 

[18] Rapport Skarhed; p2  “One starting point of our work has been that the purchase of sexual services is to remain criminalized”

[19] Rapport de la ville d’Oslo, 2012 

[20] SCOT-PEP cité dans M. Autin (2008), La pénalisation du client en Europe et dans le Monde, Fondation Scelles

[21] A.L. Crago (2008), Our Lives Matter: Sex Workers Unite for Health and Rights, New York: Open Society Foundation

[22] Y. Lee & Y. Jung (2009), The Correlation between the New Prostitution Acts and Sexually Transmitted Diseases in Korea, The Korean Journal of Policy Studies, 24(1)

[23] Planning Familial, Oui on peut être féministe et contre la pénalisation des clients, 28 juin 2012 

[24] Conseil National du Sida, VIH et commerce du sexe, Garantir l’accès universel à la prévention et aux soins, 16 septembre 2010 

[25] Commission Nationale Consultative sur les Droits de l’Homme, Avis sur la traite et l’exploitation des êtres humains, 18 décembre 2009, 

[26] Inspection Générale des Affaires Sociales, Prostitutions: les enjeux sanitaires, Décembre 2012 

[27] Organisation Mondiale de la Santé, Prévention et traitement du VIH et des autres IST chez les travailleuses du sexe dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, décembre 2012 

[28] ONUSIDA, Le VIH et le commerce du sexe, Avril 2009 

[29] PNUD, Global Commission on HIV & the Law, Juillet 2012, p41 

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