Cameroun – le Procès de Jonas et Franky. Entretien avec Saskia Ditisheim d’Avocats Sans Frontières Suisse

Saskia Ditisheim est la présidente d’Avocats Sans Frontières Suisse. ASF Suisse a conclu un contrat de partenariat en mars 2011 avec l’ ADEFHO, l’association pour la défense des droits des homosexuels au Cameroun, représentée par l’avocate Alice Nkom. Depuis lors, la mission d’ASF Suisse est de couvrir tous les  procès pour délit d'homosexualité au Cameroun. Ce n’est pas aisé de par la distance et également par le fait que très souvent les audiences sont renvoyées. Saskia Ditisheim peut aller au Cameroun pour … rien

 

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Michel-Ange Vinti

par Michel-Ange Vinti - Samedi 03 novembre 2012

Michel-Ange Vinti, 34 ans, est le correspondant à Paris de Bang Bang, le magazine des genres de Pure FM (RTBF Radio) en Belgique.  

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Saskia Ditisheim est la présidente d’Avocats Sans Frontières Suisse. ASF Suisse a conclu un contrat de partenariat en mars 2011 avec l’ ADEFHO, l’association pour la défense des droits des homosexuels au Cameroun, représentée par l’avocate Alice Nkom. Depuis lors, la mission d’ASF Suisse est de couvrir tous les  procès pour délit d'homosexualité au Cameroun. Ce n’est pas aisé de par la distance et également par le fait que très souvent les audiences sont renvoyées. Saskia Ditisheim peut aller au Cameroun pour … rien

 

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e n’est pas aisé de par la distance et également par le fait que très souvent les audiences sont renvoyées. Saskia Ditisheim peut aller au Cameroun pour … rien. Saskia Ditisheim rentre du Cameroun, justement. Elle y était déjà une première fois fin juillet pour le procès de Jonas et Franky.

L’histoire : Fin juillet 2011, un peu plus de deux mois avant l’élection présidentielle, Jonas et Franky sont arrêtés et accusés d’avoir eu des rapports sexuels : ils sont arrêtés pour délit d’homosexualité. Il y a aussi un troisième homme, Hilaire, qui les conduisait, lui aussi inculpé pour délit d’homosexualité. De plus, Hilaire a été inculpé pour corruption parce qu’au moment où il a été arrêté il a voulu donner 20.000 Francs CFA (30 euros) et la police a estimé que ce n’était pas suffisant. Par la suite il a pu payer une somme plus importante et il a pu être libéré, mais il a été condamné pour corruption.

 

Le procès qui les a condamnés s’est tenu en novembre 2011.

Le procès en appel en juillet 2012.

Le verdict sur appel, qui a été plaidé le 21 septembre, devait être rendu le 5 octobre mais il a été reporté au 19 octobre. Il semble depuis qu'un des juges de la collégialité a été muté et que dès lors le procès en appel doit recommencer à nouveau.

 

 

— D’abord, comment vont Jonas et Franky ? Ils sont très jeunes 19 et 20 ans… 

 

Jonas et Franky sont incarcérés dans des conditions sordides à la prison centrale de Yaoundé – Ekonou. Ils ne vont pas très bien parce que les conditions sont très difficiles, déjà pour tous détenus, et encore plus pour eux du fait qu’ils sont incarcérés pour délit d’homosexualité et qu’en plus ils sont discriminés par leur look très féminin.

 

 

— Comment s’est passé le procès de novembre 2011 à aujourd’hui ?

 

Le procès en première instance a été quelque peu bâclé. Le juge était manifestement homophobe. Il tenait des propos pas très neutres du genre que la boisson Belize ne pouvait être consommée que par des femmes et comme Jonas et Franky aimaient le Belize, ils ne pouvaient être que des homosexuels. En très peu de temps ils ont été condamnés à la peine maximale de 5 ans d’emprisonnement et 20.000 CFA (30 euros) d'amende.

Lors de toutes les audiences, le public réagissait bruyamment. Ce qui est intéressant, et affligeant en même temps, c’est que les avocats camerounais, qui sont nombreux dans cette salle (parce qu’il s’agit d’un appel des causes c.à.d. les causes sont appelées les unes après les autres), sont quasiment tous homophobes.

Lors de l’audience du 21 juillet 2012, lorsque le procureur parlait, on l’applaudissait et lorsque je parlais on me huait avec des phrases du genre « quelle honte », etc.

 

 

— Le procureur parlait de « malédiction », « d’abomination ». Qu’avez-vous défendu ?

 

Déjà, on peut relever que ces deux termes ne sont absolument pas juridiques. J’ai défendu le principe de la légalité c.à.d. que le Cameroun, avant tout, a signé des conventions internationales, qu’il doit respecter. Et qu’ensuite il doit également respecter le code de procédure pénale parce que dans le délit d’homosexualité, pour pouvoir arrêter les gens immédiatement, il faut un flagrant délit. Or, pour le délit d’homosexualité, il faudrait que la police viole le domicile des personnes et surprenne un couple en train de faire l’amour. Or, dans l’histoire qui nous intéresse, ce n’était pas le cas. Jonas, Franky et Hilaire étaient dans une voiture, ils ont été arrêtés par une patrouille de police, c’était un simple contrôle d’identité. Jonas et Franky n’avaient pas leur carte d’identité, ils ont été amenés au poste de police et c’est là que la police s’est rendue compte que ce n’était pas des femmes, ils portaient des perruques et ils ont été arrêtés. C’est donc un délit de faciès, rien que pour cette raison-là la procédure est nulle.

 

Ensuite, il y a le problème de l’article 347 bis du code pénal camerounais qui réprime l’homosexualité, qui a été pris par ordonnance présidentielle, en violation flagrante de la séparation des pouvoirs selon la constitution camerounaise et ce texte irrégulier ne peut pas être applicable.

 

Les camerounais sont viscéralement homophobes. Il n’y a rien de juridique. C’est effectivement, comme le relevait à tort le procureur, une « malédiction » pour le peuple camerounais, et lors de la première audience, lorsque je parlais de dignité de Jonas et Franky, qu’on avait violée à maintes reprises, le procureur me rétorquait que je ne respectais pas leur dignité qui voulait qu’un homme s’affiche avec une femme et qu’un homme ne pouvait s’afficher avec un homme. C’est quelque chose qui est très ancré en eux et tout le monde adhère à cette homophobie généralisée.

 

 

Est-ce que vous vous êtes tenue à une ligne juridique ou vous avez défendu une vision occidentale de l’homosexualité ?

 

Non, pas du tout. En tant qu’avocate je me suis vraiment tenue à des principes de droit, principe de légalité et ensuite les principes, par exemple, de fixation de la peine et ça c’est intéressant : comment transposer les principes qui régissent la fixation de la peine à un délit qui n’existe pas ? Pour fixer la peine, il faut tenir compte des antécédents, de la situation personnelle, de la gravité de la faute qui inclut le mobile. Alors comment parler du mobile dans le cas d’une orientation sexuelle ? J’ai développé ça dans le sens où la gravité de la faute, selon leur concept, est pareille d’un individu à l’autre c.à.d. que quelqu’un ne peut pas avoir commis plus gravement ce délit d’homosexualité parce qu’il a une orientation qui est la même qu’un autre qui a été, par exemple, condamné à six mois. Alors pourquoi condamner telle personne à six mois et telle autre personne à cinq ans ?

 

Et également l’effet de la peine sur l’avenir. Est-ce qu’ils pensent qu’en restant en prison ils ne vont plus être homosexuels à la sortie ? C’est totalement absurde.

 

 

— Amnesty International recense une centaine d'arrestations arbitraires d'homosexuels par an au Cameroun et 13 d'entre eux ont été emprisonnés depuis mars 2011. Suivez-vous d’autres affaires ?

 

Oui, j’ai aussi suivi le procès de Roger Mbédé qui, pour mémoire, a été condamné à trois ans d’emprisonnement (il a été libéré en juillet 2012, NDR) pour avoir envoyé un texto à un homme où il était écrit qu’il était très amoureux de cet homme. Et bien Roger, dès qu’il est arrivé en prison, a passé deux semaines sans être affecté à un quartier, dans une cellule ouverte. Il a été discriminé parce que tout le monde savait qu’il était là pour délit d’homosexualité. Ensuite, le régisseur de la prison l’a affecté au  quartier des « vieux », lui-même dit des « vieillards » : les vieillards n’ont pas voulu l’accepter dans leur cellule. C’est une cellule prévue pour 16 personnes où sont tassées 64 personnes âgées. Et bien, dès le premier jour de son arrivée, ils ont signé une pétition pour l’exclure, disant que c’était intolérable qu’on puisse leur imposer un homosexuel dans leur cellule.

 

 

— Il y a ce projet de loi de durcissement des lois pour homosexualité, allant jusqu’à 15 ans de prison ? Comment voyez-vous les mois à venir ?

 

Je pense que la présence d’ASF Suisse, la présence d’une entité internationale, les a au début surpris et ensuite déplu. Il y a également une mobilisation de la part des ambassadeurs de Grande Bretagne, des Etats-Unis, de France, du Canada et de l’Union Européenne. Il y a vraiment un soutien fort à la cause homosexuelle et à la dépénalisation de l’homosexualité. Je pense que ça va bouger, j’attends avec impatience le verdict dans l’affaire Jonas et Franky mais c’est vrai que ce n’est pas facile, par exemple la présence de l’ambassadeur de Grande Bretagne lors de l’audience de Jonas et Franky n’a pas été la bienvenue.

 

 

— Est-ce que la présence d’organisations internationales ne dessert pas le travail quotidien, de terrain, des associations locales ?

 

Je pense qu’il faut voir la situation telle qu’elle est et il faut constater que lorsque il n’y a rien qui avance, il faut amener l’élément de plus : l’élément de plus c’est une présence internationale, c’est ce qui fait avancer les choses et quand ça n’avancera plus on trouvera autre chose.


Michel-Ange Vinti

Notes

Ce texte est une retranscription pour Minorités d'un entretien radiophonique que Saskia Ditisheim m'a accordé pour Bang Bang, le magazine des genres de la RTBF Radio. (Pure FM). Il a été diffusé le vendredi 12 octobre 2012. 

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